Conditions générales de ventes sur www.byeugenie.com


Les conditions générales suivantes régissent les achats en ligne effectués sur le site www.byeugenie.com par les personnes résidant en France Métropolitaine.

Conditions Générales


Le site www.byeugenie.com (ci-après, “Site”) appartient et est exploité par l’entreprise BY EUGENIE, dont le siège social est situé au 17 rue des Coches 78100 Saint-Germain-En-Laye. L’entreprise est enregistrée auprès de l’INSEE sous le SIREN 514719814. Les conditions générales de ce contrat (ci-après, “Conditions Générales”) régissent les relations entre le client (ci-après, “Client”) et l’entreprise BY EUGENIE (ci-après, “Fournisseur”) pour l'achat des produits de créateurs (ci-après “Produits”) mis en disposition sur le Site. La langue utilisée pour la rédaction et conclusion du contrat est le français. Aux fins des présentes Conditions Générales, Client désigne uniquement le consommateur, ou une personne physique qui achète la marchandise autrement que pour l’exercice éventuel d’une activité professionnelle. Toute société ou entreprise professionnelle est priée de nous contacter pour connaître les tarifs et conditions de ventes à contact@byeugenie.com. Le Client est tenu de lire attentivement les termes et conditions des Conditions Générales de Ventes qui ont été mises à sa disposition sur le Site, afin qu'il puisse les reproduire. Les contrats conclus par le Fournisseur et le Client, en accédant au Site, sont régis par le droit français.


Processus de mise à disposition des Produits

  • Disponibilité du produit

Dans un souci de qualité, tous les Produits de la marque du Fournisseur sont contrôlés un à un lors du passage de la commande. La disponibilité du Produit est régie par la disponibilité des matières premières entrant en composition. Le fournisseur traite les commandes et les met usuellement à expédition sous 3 (trois) jours ouvrés, et au plus tard 30 (trente) jours au maximum, hors cas de force majeure. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier à tout moment les quantités et/ou la nature des articles pouvant être achetés sur le Site. Les Produits proposés pour l'achat sur le Site sont les bijoux (bagues, boucles d’oreilles, clips d’oreilles, bracelets, colliers, sautoirs, broches) et autres accessoires (pour téléphones portables et sacs à main, miroirs de poche). Les Produits proposés sur le site ne sont pas des jouets et ne conviennent en aucun cas aux enfants de moins de 10 (dix) ans. Le Fournisseur informera le Client si sa commande ne peut être traitée du fait de l’indisponibilité du produit commandé.

  • Photos du site

Le Fournisseur s’engage à livrer les Produits tels que sur les photos du Site par leur forme, leur style, leurs caractéristiques esthétiques et leur utilisation prévue. Toutefois selon le réglage du contraste de chaque écran d'ordinateur lors de la consultation du Site, ou des paramètres d’impression lors d’une édition papier, il est possible d'avoir des différences de nuance sur les Produits. Le Client note et entend que les photos ne sont pas à échelle réelle.

  • Tarification

Les prix des Produits sont affichés sur le Site en € (Euros) et sont exprimés nets de taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI). Les frais d’envoi sont à la charge du Client et non remboursables si le Client n’exerce pas son droit de rétractation. Le Fournisseur vérifie constamment que tous les prix indiqués sur le site sont conformes à ses cahiers des charges, sans toutefois pouvoir garantir l'absence absolue d'erreurs. Si une erreur dans le prix d’un article devait se produire, le Fournisseur donnera au Client la possibilité de reconsidérer l'achat du Produit au prix correct ou d'en annuler la commande. Dans le cas d’une erreur de tarification, si le Fournisseur est incapable de contacter le Client, la commande sera considérée annulée. Le transfert de la propriété du Produit acheté sur le Site au Client intervient au moment de la livraison du Produit, à condition que le Fournisseur ait reçu le paiement intégral du Produit. Dans tous les cas, les risques de perte et d'endommagement du Produit incombent au Client dès lors que le Produit lui a été livré.

  • Validité de l'offre

Les offres produit présentes sur ce site sont valables six (6) mois pour les produits issus de collections. Elles peuvent être reconduites pour la saison suivante en fonction du succès rencontré par les différents modèles. Les offres pour les pièces uniques sont valables jusqu'à ce que les pièces soient vendues. Il n'en sera pas édité de nouvelles, pour garantir le caractère unique du bijou.
Les offres pour les fins de série sont valables jusqu'à écoulement complet du stock.

Processus d’achat

  • Validation de la commande

Les caractéristiques essentielles et le prix des Produits sont indiqués sur le Site pour chaque Produit. Pour l'achat des Produits, le Client devra mettre le ou les Produits dans l’élément « mon panier » approprié et, après avoir visionné et accepté la somme totale de sa commande, ainsi que les conditions générales de vente, il devra sélectionner le titre de paiement souhaité et confirmer sa commande. Si le client désire corriger d’éventuelles erreurs ou omission de données, il devra suivre la procédure de modification proposée par le Site avant d’envoyer sa commande. De fait, le Client a la faculté de modifier la quantité de Produits qu’il souhaite acheter, en ajoutant ou en annulant un ou plusieurs Produits de l’élément « mon panier », et la faculté de modifier ses données personnelles de livraison et/ou facturation dans l’élément « mon compte ».

  • Acceptation des Conditions Générales de Ventes

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des Conditions Générales de Ventes et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre le Fournisseur et le Client. Les deux parties acceptent sans réserve les conditions de vente.

  • Conclusion du contrat

Le contrat signé entre le Fournisseur et le Client est considéré conclu au moment où la commande passée par le Client – conformément à la procédure d'achat indiquée sur le Site et après obtention de l'autorisation de débit par la société émettrice de la carte de crédit utilisée par le Client pour le paiement, ou d’encaissement valide d’un paiement par chèque - parvient à l'adresse du Site. La commande envoyée par le Client ne sera opposable au Fournisseur que dans la mesure où l'ensemble de la procédure d'achat a été effectué régulièrement et de manière correcte, sans qu’aucune erreur ait été constatée par le Site. Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements techniques liés à la connexion Internet du Client, ou des erreurs de renseignement de données effectuées par le Client. En passant la commande au Fournisseur, le Client reconnaît et déclare avoir pris connaissance de toutes les indications qui lui ont été fournies pendant la procédure d'achat et accepter intégralement les Conditions Générales. Les informations liées à la commande seront conservées sur la banque de données du Site pendant la période nécessaire au traitement des commandes. Le Fournisseur transmettra au Client, par courrier électronique et sur l’adresse courriel fournie par le Client, une confirmation de réception de sa commande contenant un lien vers les informations relatives à cette dernière: un récapitulatif des Produits commandés, leur prix, et la modalité de paiement choisie par le Client. Les instructions afin de pouvoir accéder sur le Site aux modalités d’achat seront également indiquées. Le Client devra vérifier dans les plus brefs délais le contenu de la communication et signaler immédiatement à BY EUGENIE d’éventuelles erreurs ou omissions.

  • Moyens de paiement

Le Client pourra effectuer le paiement des Produits au moyen d’une carte de crédit, d’un chèque émanant d’un établissement bancaire français, et du système de paiement « Paypal ». Le Fournisseur accepte les paiements effectués au moyen des cartes de crédit suivantes :

  • Carte Bleue
  • Visa
  • MasterCard

La transaction ne sera débitée sur la carte de crédit du Client qu’après vérification des données de celle-ci, réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte de crédit utilisée par le Client. Le Client pourra, pour toute commande livrable sur le territoire français, payer par chèque pour les seuls chèques émis d’un établissement financier français. Les chèques sont à établir à l'ordre de "BY EUGENIE". Après confirmation de la disponibilité du Produit par le Fournisseur, le chèque sera encaissé et la commande envoyée lorsque la validité du paiement par chèque sera constatée. En cas de chèque impayé, le Fournisseur déposera immédiatement un dossier auprès de la Banque de France.

Enfin, le Client pourra régler ses achats à l'aide des Bons Cadeau Direct® - Tir Groupé. Le Fournisseur ne rend pas la monnaie sur les Bons Cadeau Direct® - Tir Groupé. Si le montant de la commande ne correspond pas au montant exact d'un Bon Cadeau Direct® - Tir Groupé ou d'une somme de Bons Cadeau Direct® - Tir Groupé, le Client devra compléter sa commande par un chèque bancaire émanant d'un établissement français et libellé à l'ordre de BY EUGENIE.


Transport et livraison


Les Produits achetés sur le Site seront livrés à l'adresse renseignée par le Client, avec envoi en Colissimo pour les achats volumineux, ou en Lettre Max pour les autres achats. Il ne sera pas effectué de livraison à des boîtes postales et dans ce cas les commandes ne seront pas traitées. Pour chaque commande effectuée sur le Site, le Fournisseur émet une facture des marchandises expédiée en même temps que la commande. Pour l'émission de la facture, ce sont les informations fournies par le Client au moment de la commande qui font foi. Aucune modification de la facture ne sera possible après émission de cette dernière. Les frais d’envoi sont à la charge du Client, et ne sont pas remboursables si le client n’exerce pas son droit de rétractation. Les commandes seront expédiées du lundi au samedi, sauf jours fériés et fêtes nationales. Les délais de livraison varient selon la destination et selon le type d'envoi. Les envois se font en Colissimo suivi, sur la France Métropolitaine, pour les articles volumineux. Pour ces envois en Colissimo, la Poste propose de suivre sur Internet le cheminement d’une livraison : http://www.colisposte.fr. Les autres articles sont envoyés en Lettre Max, dont l'acheminement peut être visualisé sur http://www.laposte.fr/csuivi. Tous nos envois se font par paquet postal suivi dans un emballage garantissant une parfaite protection du contenu.

La livraison de la marchandise devra se faire en présence du Client ou d’une personne désignée par lui à l'adresse du destinataire indiquée dans la commande. Au moment de la livraison de la marchandise par le Courrier, le Client est tenu de vérifier:

  1. que le nombre de colis livrés correspond aux indications du document de transport
  2. que l'emballage est intact, non endommagé, ou quoi qu’il en soit altéré, y compris pour les matériaux utilisés pour la fermeture du colis.

En vertu de l'article L133-3 du Code de la Consommation, Le client dispose d'un délai de trois (3) jours, jours fériés non compris, pour contester les dommages éventuels. Cette contestation doit se faire par lettre recommandée ou par acte d'huissier.

Dans l'hypothèse où le Fournisseur n'est pas en mesure de livrer les Produits commandés en raison d’une indisponibilité soudaine, même temporaire, de ces Produits, elle en informera sans délai le Client et, quoi qu’il en soit, au plus tard dans les 30 (trente) jours par courrier électronique. Les sommes déjà payées par le Client lui seront remboursées dans les plus brefs délais et quoi qu'il en soit au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la réception de la commande.


Processus de retour

  • Retours, droit de rétractation

Le Fournisseur souhaite garantir la satisfaction du Client. En cas d’application du droit de rétractation par le Client, le Fournisseur remboursera intégralement les Produits restitués par le Client s'ils n'ont pas été abîmés. Le produit retourné doit, en effet, être propre à une nouvelle commercialisation. Les remboursements seront effectués selon les mêmes modalités de paiement prévues pour l'achat. Le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la date de réception des Produits par le Client. Les frais d’envoi relatifs à la restitution des Produits sont à la charge du Client. Le Fournisseur s'engagera en même temps à rembourser le Client dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, à condition qu’il ait réceptionné la marchandise retournée. Le Fournisseur ne saurait être obligé du remboursement de l'indemnisation des produits égarés à la suite de leur retour, volés ou abîmés.

Si le client souhaite retourner les produits qu’il a reçus, il doit se manifester dans les 14 (quatorze) jours suivants la réception des produits, en envoyant le formulaire de rétractation disponible ici, à l’adresse suivante : serviceclient@byeugenie.com. Il devra alors renvoyer sans délai la marchandise à l’adresse indiquée. Une fois la marchandise réceptionnée par BY EUGENIE, et dans un délai de 14 (quatorze) jours suivants la notification de décision de rétractation, le Client se verra remboursé du montant correspondant au total des produits retournés. Les frais de livraison de la commande seront également remboursés au prix d’un envoi standard, quel que soit le mode d’envoi choisi lors de la commande. Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord entre les deux parties pour un autre moyen de paiement. Un remboursement en chèque cadeau ou bon d’achat ne sera possible uniquement qu’en cas de paiement initial en chèque cadeau ou bon d’achat.


Après réception des produits retournés, le Fournisseur dispose de 4 (quatre) jours pour contrôler la marchandise. Si celle-ci s’avérait endommagée ou portée, une décote de 50% serait appliquée avant remboursement.

Si le Client souhaite modifier ou annuler la commande qu'il a présentée, il devra envoyer en temps utile un courriel à l'adresse : serviceclient@byeugenie.com. Le Fournisseur fera tout son possible pour satisfaire la demande du Client. Toutefois, une fois que le Produit aura été expédié, la commande ne pourra pas être annulée ou modifiée tant que la marchandise expédiée n'aura pas été restituée à BY EUGENIE. Dans ce cas, il est fait application des stipulations des Conditions Générales.

  • Exception au droit de rétractation

Seuls les articles ayant été créés dans le cadre d’une commande sur-mesure ne pourront faire l’objet d’un retour et d’un remboursement.

  • Articles et lots promotionnels

Les articles et lots offerts au Client lors d'évènements promotionnels ne sont pas remboursables ni échangeables, et sont à la discrétion du Fournisseur.


Origine et qualité des Produits

  • Origine

Le Fournisseur garantit l'origine de tous les Produits proposés à la vente sur le Site. Les Produits proposés sur le Site sont fabriqués avec des matériaux sélectionnés et par une main d’oeuvre expérimentée. Tous les Produits de la marque du Fournisseur sont fabriqués en France, en respectant les règles du Code du Travail Français. Les matières premières entrant en composition dans la réalisation des Produits sont garanties par nos fournisseurs sans nickel et hypoallergéniques.

Les Produits originaux de marque « BY EUGENIE » sont vendus sur Internet, par le biais du Site www.byeugenie.com mais aussi sur d’autres sites revendeurs dont la liste est disponible ici, lors de salons, de ventes aux comités d’entreprises ainsi que lors de ventes à domicile entre particuliers.

Tous les droits de propriété intellectuelle tels que les marques et copyright sont la propriété exclusive de BY EUGENIE. La reproduction de toute page ou contenu du présent Site est soumise à une autorisation préalable écrite de la part du Fournisseur.

  • Défauts de conformité

Malgré le processus de contrôle qualité des Produits, si un Produit vendu par le Fournisseur présentait un défaut de conformité, le Client devra contacter immédiatement le service après-vente à l'adresse suivante :

BY EUGENIE – 17 rue des Coches, 78100 Saint-Germain-En-Laye

ou par courriel à serviceclient@byeugenie.com, en mentionnant le numéro de commande et la nature de la nonconformité relevée par le Client. S'il existe une différence par rapport à la commande qu'il a effectuée, le Client devra conserver tous les justificatifs et le Produit, et contacter immédiatement l'entreprise par courriel à l’adresse suivante : serviceclient@byeugenie.com.


Droit applicable et Tribunal compétent


Les conditions d'accès au Site sont régies par les dispositions du droit français et doivent être interprétées conformément audit droit.


Contacts


Pour toute information complémentaire ou assistance relative au Site ou sur les modalités d’achat en ligne, le Fournisseur invite le Client à le contacter au numéro suivant : 06 22 31 84 20, au courriel suivant : contact@byeugenie.com ou à l’adresse suivante : BY EUGENIE – 17 rue des Coches, 78100 Saint-Germain-En-Laye


Révision

Les présentes conditions générales de vente ont été révisées le 24 août 2015.